Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente du site www.carriedheart.com

 

 

Date de la dernière mise à jour : 12/05/2022.

Article 1 – Champs d’application et acceptation des conditions générales de vente 

Les présentes conditions régissent les ventes par l’entreprise individuelle de Madame Julie ZINCK, “Carriedheart EI” immatriculée au RCS de l’Ain sous le numéro 908 852 684 dont le siège social est situé 13a rue de l’industrie à Lagnieu à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes et commercialisations. Elle propose à la vente des  articles dédiés aux familles ( bébé, femme enceinte etc..) avec  principalement des produits bio, éthiques, naturels et écologiques d’allaitement et de portage physiologique ainsi que de la location.

Les présentes Conditions générales de vente ont vocation à régir  les relations contractuelles entre le client et Julie Zinck, gérante dans  le cadre de la vente de produits sur le site internet et précisent  notamment les conditions de commande ainsi que de paiement, de  livraison et de retour. 

Le client est tenu de lire attentivement les présentes Conditions  Générales de vente avant d’effectuer l’achat d’un produit ou des produits  sur le site internet. 

Lorsque que le client valide sa commande il accepte entièrement et  sans réserve les présentes conditions générales de vente. Notamment en  cochant la case correspondante à cet effet lors de la validation de la  commande. 

Les Conditions générales de vente sont accessibles sur le site internet www.carriedheart.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

ARTICLE 2 : TARIFS  

Tous les tarifs de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises au moment de la commande, hors frais de traitement et d’expédition. 

Le montant des frais de livraison sera précisé avant la validation de  la commande. Le montant demandé au client lors de la phase de paiement  correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. 

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les prix  affichés sur le site internet. Toutefois, les prix sont fermes et non  révisables à l’égard du client après validation de sa commande. 

Toute commande est payable en euros. 

Lors d’une commande vers un pays autre que la France métropolitaine  vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Tous droits de douane  ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont  susceptibles d’être exigibles. 

Ils seront entièrement à votre charge et relèvent de votre entière  responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux  organismes compétents de votre pays. 

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise individuelle de Julie Zinck jusqu’à paiement total de ceux-ci. 

Cependant lorsque vous prenez possession des produits, les risques de perte et d’endommagement vous sont transférés.

ARTICLE 3 : COMMANDE  

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du site internet : https://carriedheart.com  pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé par courrier électronique, puis intégralement remboursé, ou remplacé.

Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales et politique de confidentialité. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. 

L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur doit répondre au mail automatique qu’il a reçu lors de la confirmation de commande ou envoyer un sms au 0756866039.

 

ARTICLE 4 : VALIDATION DE LA COMMANDE  

Toute commande passée sur le site : https://carriedheart.com/ par Woocommerce suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation  de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes  conditions générales de vente, sans exception ni réserve. 

Une confirmation de commande vous sera envoyée par mail. 

ARTICLE 5 : PAIEMENT  

Toute commande effectuée sur le présent site implique l’obligation de  régler le prix indiqué tout de suite (sauf Click & Collect)

Ce règlement s’effectue par carte bancaire ou paypal via la plateteforme Paypal et Paypal Card, l’acheteur à la possibilité (si son compte bancaire et paypal lui autorise, de payer en 4x sans frais).

Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu.

Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à l’acheteur d’adresser par mail au vendeur une copie d’une pièce d’identité recto/verso ainsi qu’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification par le vendeur des pièces envoyées.

ARTICLE 6 : RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la  Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à  compter de la réception de votre commande.  L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation. 

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets  (emballage, accessoires, notice).  

Ils doivent être non lavés et ne pas avoir été essayés.

En cas de rétractation, votre responsabilité est donc engagée. Tout  endommagement subi par le produit peut donc faire échec au processus de  rétractation. 

Les frais de retour seront à votre entière charge. 

Le client peut exercer son droit de rétractation en adressant au service client de “Carriedheart” en remplissant le formulaire type de rétractation (modèle ci-dessous) ou toute autre déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter, à l’adresse suivante par courrier recommandé avec accusé de réception : 

Modèle de formulaire de rétractation à télécharger :

Un accusé de réception de la demande de rétractation sera envoyé au client par mail.

Le remboursement interviendra selon le mode de paiement des articles dans les trente (30) jours ouvrés de la réception par “Carriedheart” des produits retournés, étant précisé que les frais de retour sont à la charge du Client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, nous procèderons au retour immédiat à notre charge (bordereau envoyé à l’acheteur) sous 14 jours suivants la réception de votre colis. Le remboursement des sommes versées, sera de 30 jours suivant la réception de votre article et sera direct via le moyen de paiement utilisé lors de votre commande. 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve et est conservé 6 années.

ARTICLE 7 : DISPONIBILITE    

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du site internet : https://carriedheart.com  pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés, le délai est  indiqué sur la page du dit produit, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs (BtoB)

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre  commande, nous vous en informerons par mail. Vous pourrez alors choisir  de changer de coloris, de produit, demander un avoir ou un remboursement. 

ARTICLE 8 : LIVRAISON  

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison ou point Relay indiquée par le client, dans un délai de 4 à 10 jours ouvrable. 

Le site https://carriedheart.com ne livre son stock uniquement en France métropolitaine et Belgique. 

B to B direct fournisseur, pays étranger sur demande par mail à hello@carriedheart.com.

Nous ne pourrons pas être tenu pour responsable des conséquences  dues à un retard d’acheminement lié à la responsabilité du transporteur ou de l’indisponibilité du client. Il n’y aura pas de remboursement de la  commande tant que celle-ci ne sera pas retournée à l’expéditeur ou arrivée  chez le destinataire avec retard. 

La propriété et les risques afférents à vos produits seront transférés  lors de la réception des Produits. 

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison,  vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions  et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. 

ARTICLE 9 : RETOUR  

IMPORTANT: si le client n’est pas présent lors de la livraison, je me tiens les droits de l’appeler pour choisir un point relais, mais s’il ne retire  pas son colis auprès du transporteur dans le délais imparti , le colis nous est  retourné. Dans ce cas, nous procèderons aux renvois du colis au client  uniquement lorsque ce colis aura été reçu en retour (ou remboursé par le  transporteur en cas de perte), et les frais de port de ce deuxième envoi seront  à la charge du client, et ceci même s’il s’avère que le transporteur n’a pas  laissé d’avis de passage. 

Si le client souhaite effectué un retour pour quelque raison que se soit  , les frais de retour seront à sa charges. 

Les retours sont à effectuer soit via la poste ou encore mondial relay. Aucun autre transporteur ne sera accepté.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE  

Les produits proposés sont conformes à la législation française en  vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect  de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier  auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des  produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, nous ne saurons être tenus pour responsable des  dommages résultant d’une mauvaise utilisation du/des produit(s). 

ARTICLE 11 : GARANTIE  

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et  de la garantie des vices cachés, prévues par l’article 1641 du Code civil. En  cas de non-conformité d’un produit, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. 

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement  doivent s’effectuer par mail à : hello@carriedheart.com dans le délai de 14 jours après la livraison. 

Les produits doivent nous être retournés dans l’état d’origine  (accessoires, emballage, notice, non lavé, non porté…). 

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES    

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes  conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les  tribunaux français seront les seuls compétents. 

ARTICLE 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Tous les éléments du site https://carriedheart.com/ sont et restent la  propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise individuelle de Julie Zinck.  L’exploitation, la reproduction, l’utilisation des photos utilisées à quelque titre  que ce soit, même partiellement ainsi que les éléments du site est strictement  interdite. 

ARTICLE 14 : DONNEES PERSONNELLES  

Lorsque vous effectuez votre commande, vous autorisez donc « Carriedheart » à récolter, stocker et utiliser vos données personnelles durant 6 années.

Elles pourront notamment être transmises à la société de livraison. 

Nous ne communiquerons en aucun cas vos données à des tiers partis  qui n’ont aucun rapport avec notre domaine d’activités. 

Ces données sont nécessaires à la bonne gestion de vos commandes. 

Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Elles sont communiquées et chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet https://carriedheart.com  a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Conformément à la Loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. 
Ce droit peut être exercé soit par courrier électronique à hello@carriedheart.com soit par courrier à 13a rue de l’industrie 01150 Lagnieu, en indiquant vos nom, prénom, email, adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de deux mois suivant la réception de la demande

Article 15 – FORCE MAJEURE

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 16 – LOCATION

La société “Carriedheart” propose la location de moyens de portage à destination soit d’une personne morale, soit d’une personne physique majeure. La personne physique est réputée être l’utilisatrice exclusive du produit pendant toute la durée de la location. Dans le cas d’une personne morale, le signataire du contrat de location est présumé être un représentant légal ayant la faculté d’engager la société qu’il représente à l’égard de “Carriedheart”. Le client choisit librement dans le catalogue présenté sur le site : https://carriedheart.com/, sous réserve de disponibilité.

Voir le contrat :

Article 17 – LOCATION – DUREE

La location prend effet à la date de la commande des produits pour une durée minimum d’une semaine (7 jours pour les produits sans possibilité d’achat). Le dernier jour de location est le jour de renvoi des produits par le Client à “Carriedheart” (le cachet du transporteur faisant foi). La durée de location se calcule en jours calendaires.

A défaut de renvoi du produit 48h avant le renouvellement, la location sera automatiquement renouvelée pour une durée d’une semaine et jusqu’à la dénonciation de la location par le Client directement par mail à hello@carriedheart.com au moins 2 jours avant la date d’échéance.

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